La SASU ou Société par actions simplifiée Unipersonnelle est une forme de société commerciale très sollicitée par les entrepreneurs. Son cadre juridique ressemble à celui d’une SAS, mais possède des caractéristiques particulières. Cette différence réside dans le fonctionnement de la société constituée par un seul associé.
Une SASU : une société au fonctionnement plus souple
Avant d’entrer dans les avantages SASU, rappelons le mode de fonctionnement de la société. L’associé unique assure en principe le rôle décisionnaire. La loi prévoit une liberté dans la rédaction des statuts. Il peut rédiger les statuts et par ricochet, il définit les règles de fonctionnement de la société et la nomination du Président. Il peut lui-même prendre son rôle. L’associé unique prend seul la majorité des décisions alors que dans le cadre d’une SAS, toute prise de décision requiert la réunion d’une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. La gestion de la SASU est soumise à un formalisme moins rigide que celui d’une SAS. Il en est par exemple du dépôt de comptes annuels, les règles en cas de modification des statuts. Le premier avantage correspond donc à cette souplesse concernant l’organisation de l’entreprise. De plus, la responsabilité de l’associé est limitée au montant de ses apports. Ainsi, elle ne présente pas trop de risque à son patrimoine sauf en cas de fautes graves.
Les atouts en matière fiscale et de protection sociale de la SASU
Le président d’une SASU est soumis au régime général de la sécurité sociale s’il perçoit un salaire. Il pourra donc bénéficier d’une protection sociale comme les salariés. Il bénéficie d’une couverture pour les maladies professionnelles et accident du travail. Mais le montant des cotisations sociales est plus élevé par rapport à une entreprise individuelle. Elle présente également un atout fiscal. En principe, elle est soumise à l’impôt sur les sociétés. L’associé unique pourra choisir d’être soumis à l’impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux. Pour bénéficier de ce régime fiscal, il faut réunir quelques conditions légales.
Une société capable d’accueillir de nouveaux associés
L’associé possède une liberté concernant le montant des apports et du capital social. Il peut augmenter le capital social à travers une levée de fonds. Dans le cadre d’un projet de développement, l’associé unique pourra accueillir au sein de sa société de nouveaux associés. Ainsi, la SASU se transforme de plein droit en SAS sans qu’une formalité juridique soit nécessaire. La cession d’action ne nécessite pas un agrément comme dans une SARL. Toutefois, il faudra procéder à une modification des statuts. La SASU devient donc la forme juridique la plus adaptée pour les projets innovants. Pour attirer les nouveaux partenaires, il faudra constituer dès la création de la société un capital social plus important.