Que ce soit pour être votre propre boss ou pour concrétiser un projet innovant, vous souhaitez créer une entreprise. Afin de débuter dans ce type de projet, le statut d’entreprise individuelle est l’option la plus adoptée. Mais encore, il existe deux choix en la matière. EIRL ou auto-entreprise, quel est le meilleur choix à prendre ?
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Auto-entrepreneur ou micro-entreprise ?
Avant 2016, lorsqu’un entrepreneur crée seul son entreprise, il avait la possibilité de s’inscrire en tant qu’auto-entrepreneur. Parmi les différents
types d’entreprises individuelles, ce choix lui permettait de bénéficier des avantages du régime micro-fiscal et micro-social simplifié. Il pouvait aussi s’inscrire en tant que micro-entrepreneur et être soumis au régime social des travailleurs indépendants.
Depuis la loi Pinel en vigueur au 1er janvier 2016, ces deux statuts sont fusionnés pour ne faire qu’un. Le terme d’auto-entrepreneur disparaît pour faire place à celui d’entrepreneur individuel. Ce dernier ne fait qu’un avec sa société qui ne possède pas de personnalité morale ni de patrimoine distinct. Cela signifie que les créanciers ou même les personnels de l’entreprise peuvent être payés avec l’ensemble du patrimoine de la personne qui entreprend.
L’entrepreneur individuel peut ensuite choisir entre le régime de micro-entreprise et celui de l’EIRL.
L’EIRL : avantages et inconvénients
En optant pour l’EIRL (Entreprise individuelle à responsabilité limitée), vous avez la possibilité d’opter pour l’IS et votre responsabilité vis-à-vis de votre entreprise est limitée. Toutefois, vous devrez chaque année procéder à une évaluation de ses biens (professionnel et personnel) pour séparer de façon distincte les patrimoines de l’entrepreneur. Pour bénéficier du régime de l’EIRL, vous devez vous soumettre à des règles précises :
Si le bien est un immeuble, c’est à un notaire de réaliser l’estimation. Pour des biens d’une valeur supérieure à 30 000 €, l’évaluation doit être effectuée par un expert-comptable ou un commissaire aux comptes.
En cas de manquement à cette obligation ou de fraudes, l’entrepreneur individuel redeviendra responsable de l’ensemble de son patrimoine.
La micro-entreprise : avantages et inconvénients
Cette option est une des plus intéressantes pour l’entreprise individuelle. D’abord, la création de la micro-entreprise est gratuite, de même que l’immatriculation. Puis, vous pourrez bénéficier d’un régime social et fiscal avantageux. Dans ce cas, vous n’êtes pas obligé de tenir votre comptabilité et les sommes à payer à l’administration dépendront de votre chiffre d’affaires. Si votre entreprise ne fait aucun chiffre d’affaires, vous n’aurez pas à payer de cotisation ou d’impôt. Toutefois, c’est au niveau de la responsabilité que ce régime n’est pas profitable. Les patrimoines personnel et professionnel sont confondus et les créanciers peuvent s’y servir sans problème en dehors de la résidence principale.